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Une entreprise ferme chaque année pendant 3 semaines au mois d’août. Le travailleur peut-il s’y opposer ? Ou encore que se passe-t-il si le travailleur n’a pas assez de jours de vacances pour combler cette fermeture de 3 semaines ? Le travailleur peut-il prétendre à un pécule de vacances ?

Montants 5 HiTime 36 Blanc Femme Blanc Publié 02-07-2018

Fermeture annuelle et collective

5 Femme Blanc 36 HiTime Montants Blanc Un employeur ne peut pas imposer une fermeture collective de l’entreprise pendant les vacances d’été. Il doit consulter préalablement son personnel ou les représentants du personnel (conseil d’entreprise, délégation syndicale) pour fixer les dates des vacances dans un accord.

Cet accord devra non seulement être porté à la connaissance de l’ensemble des travailleurs (affichage et mention obligatoire dans le règlement de travail) mais aussi être communiqué à l’inspection sociale.

Cet accord s’imposera aux travailleurs qu’il vise et ne pourra pas prévoir une fermeture plus importante que la durée maximale des vacances annuelles (en principe 24 jours). Si le travailleur a droit à 24 jours et que la fermeture annuelle est prévue pour 24 jours, le travailleur ne pourra pas prétendre à d’autres jours de congés légaux pendant l’année.

Insuffisance de jours de congé

Montants Blanc HiTime 5 Blanc 36 Femme Il est possible qu’un membre du personnel ne dispose plus du nombre suffisant de jours de congé pour couvrir l’ensemble de la fermeture car, par exemple, il vient d’une autre entreprise où il a déjà pris un certain nombre de jours de vacances.

5 Montants 36 Femme Blanc Blanc HiTime Dans ce cas le travailleur (ouvrier ou employé) basculera temporairement dans le secteur du chômage. Il recevra de l’ONEm des allocations de chômage pour ces jours insuffisants. Cela suppose que les travailleurs remplissent toutes les conditions à cet effet.

Si le travailleur ne dispose plus du nombre de jours car il a déjà pris des congés acceptés dans la même entreprise, il n’aura droit, pendant la fermeture collective, ni aux allocations de chômage, ni au pécule de vacances, ni à sa rémunération.

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